Article 1
Le code de la défense est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.
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Texte réglementaire
DÉCRET n°2015-869 du 15 juillet 2015
Article 18
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Article 19
Le ministre de la défense et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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