Article 3
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2015.
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Texte réglementaire
DÉCRET n°2015-872 du 15 juillet 2015
1 articles en vigueur
Citer ce texte
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