ARRÊTÉ du 6 juillet 2015

• Date du texte: 6 juillet 2015
• Articles: 6

Article 1

L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée par l'établissement public administratif Voies navigables de France, aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2

La période de référence à considérer pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à quatre ans à compter de la prise de fonction, pour l'ensemble des emplois donnant lieu à l'attribution de cette indemnité.

Article 3

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé dans l'annexe du présent arrêté, dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.

Article 4

Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er septembre 2015 et au plus tard au 31 juillet 2016.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ POUR DES AFFECTATIONS EFFECTIVES À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2015 JUSQU'AU 31 JUILLET 2016

VNF. - Direction territoriale du Bassin de la Seine

CATÉGORIES

SERVICES

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

MONTANT

A

UTI Yonne - Sens (89)

Responsable de l'unité territoriale de l'Yonne

10 000 €

B

UTI Boucles de la Seine - Site de Bougival (78)

Responsable de la logistique et hygiène et sécurité - Bureau des affaires générales

10 000 €

B

UTI Marne - Site de Meaux (77)

Chef du bureau Affaires générales et domaniales

10 000 €

C administratif

UTI Boucles de la Seine - Site de Bougival (78)

Gestionnaire ressources humaines - Bureau des affaires générales - Pôle Ressources humaines

10 000 €

C administratif

UTI Boucles de la Seine - Site de Bougival (78)

Gestionnaire des moyens généraux - Bureau des affaires générales - Pôle Logistique, hygiène et sécurité

10 000 €

C administratif

Secrétariat général - Département Logistique - Bureau de la commande publique - Site de Paris (75)

Assistant Marchés publics

10 000 €

C administratif

Secrétariat général - Département Gestion des ressources humaines - Bureau du personnel et des affaires transversales - Site de Paris (75)

Gestionnaire Ressources humaines

10 000 €

C administratif

Service Comptabilité - Site de Paris (75)

Gestionnaire comptable

10 000 €

VNF. - Direction territoriale du Nord - Pas-de-Calais

CATÉGORIES

SERVICES

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

MONTANT

B

UTI Deule Scarpe

Adjoint au responsable de l'UTI Deûle-Scarpe - antenne de Quesnoy-sur-Deûle

10 000 €

B

UTI Flandres Lys

Adjoint au responsable de l'UTI Flandres-Lys - antenne de Dunkerque

10 000 €

VNF. - Direction territoriale de Strasbourg

CATÉGORIES

SERVICES

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

MONTANT

C exploitation

UTI Rhin - Service Rhin risques eau et environnement

Agent d'entretien au centre de maintenance et d'exploitation à Lauterbourg (67)

10 000 €

C exploitation

UTI Rhin - Centre maintenance et exploitation

Eclusier à Niffer (68)

10 000 €