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Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 3 juillet 2015

Numéro
Date du texte
3 juillet 2015
Articles
4
Article 1

Pour la période de scolarité s'étendant du 1er septembre 2015 au 31 août 2016, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves français de l'Ecole polytechnique, au titre de la deuxième ou troisième année de scolarité, est fixé comme suit :

- frais de pension : 12 131 euros ;

- valeur du trousseau perçu en septembre 2014 : 2 000 euros ;

- quote-part des frais généraux d'enseignement : 11 389 euros.

Article 2

Le calcul des frais annuels à la charge des élèves étrangers de l'Ecole polytechnique dont la scolarité débute entre le 1er septembre 2015 et le 31 août 2016 est établi sur la base des éléments suivants :

- frais de scolarité : 12 131 euros ;

- valeur du trousseau perçu en 2015 : 1 100 euros.

Article 3

Les élèves français et étrangers paient leur frais d'alimentation et d'hébergement.

Article 4

Le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du ARRÊTÉ du 3 juillet 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030909523

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