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Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

Numéro
Date du texte
9 juillet 2015
Articles
4
Article 1

La circonscription consulaire du consulat général de France à Dakar (République du Sénégal) est fixée comme suit :

POSTE

CIRCONSCRIPTION

Consulat général de France à Dakar

L'ensemble du territoire de la République du Sénégal.

L'ensemble du territoire de la République du Cap-Vert.

L'ensemble du territoire de la République de Gambie.

L'ensemble du territoire de la République de Guinée-Bissao.

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Est abrogé l'arrêté du 13 octobre 1981 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Praia.

Article 3

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er août 2015.

Article 4

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030915015

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