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Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

Numéro
Date du texte
20 juillet 2015
Articles
5
Article 1

L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare retenu pour 2015 est de 113,03 (indice base 100 en 2009).

Article 2

L'indice du prix du produit intérieur brut retenu pour 2015 est de 105,59 (indice base 100 en 2009).

Article 3

L'indice national des fermages s'établit pour 2015 à 110,05.

Article 4

La variation de l'indice national des fermages 2015 par rapport à l'année 2014 est de + 1,61 %.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030926684

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