Article 1
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 1995 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 20 juillet 2015
Article 2
Le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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