Article 1
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 30 septembre 1999 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 20 juillet 2015
Article 2
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.