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Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 15 juillet 2015

Numéro
Date du texte
15 juillet 2015
Articles
4
Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallées et gîtes de la Sianne et du Bas Alagnon » (zone spéciale de conservation FR 8301067) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les onze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

- dans le département de la Haute-Loire, sur une partie du territoire des communes suivantes : Blesle, Chambezon, Espalem, Grenier-Montgon, Lempdes-sur-Allagnon, Léotoing, Lubilhac, Saint-Etienne-sur-Blesle, Torsiac ;

- dans le département du Cantal, sur une partie du territoire des communes suivantes : Allanche, Auriac-l'Eglise, Bonnac, Charmensac, Ferrières-Saint-Mary, Laurie, Massiac, Molompize, Molèdes, Peyrusse, Vèze.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallées et gîtes de la Sianne et du Bas Alagnon figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de la Haute-Loire et du Cantal, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030946491

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