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ARRÊTÉ du 22 juillet 2015

命令・公布 2015-07-22・全 2 條

Article 1

Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au h du 5° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont : 1° Le commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale ; 2° Le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ; 3° Le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ; 4° Le commandement pour l'environnement et la santé.

Article 2

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次