Article 1
Le tableau I annexé à l'arrêté du 11 août 2006 susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 23 juillet 2015
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.