Article 1
Le chef-lieu provisoire de la région Bourgogne-Franche-Comté est fixé à Dijon.
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Texte réglementaire
DÉCRET n°2015-942 du 31 juillet 2015
Article 2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Article 3
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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