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La définition de la denrée périssable au sens des articles L. 335-14 et suivants, L. 521-14 et suivants, L. 614-36 et suivants, L. 623-36 et suivants, L. 716-8 et suivants, L. 722-9 et suivants et de l'article R. 335-14, à laquelle renvoient les articles R. 523-1, R. 614-36, R. 623-60, R. 716-6 et R. 722-7 du code de la propriété intellectuelle est identique à celle de l'article 2.20) du règlement susvisé.
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du ARRÊTÉ du 29 juin 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030965643
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