Article 1
L'annexe I du décret du 2 juin 1960 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
L'annexe I du décret du 2 juin 1960 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.