ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

• Date du texte: 24 juillet 2015
• Articles: 2

Article 1

L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse est accréditée à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu'au 31 août 2016. L'accréditation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif.

Article 2

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.