Article 1
L'arrêté du 7 janvier 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 31 juillet 2015
Article 5
Le directeur des affaires maritimes et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.