Article 3
Le présent arrêté est applicable pour l'année scolaire 2015-2016.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 23 juillet 2015
Article 4
La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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