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ARRÊTÉ du 30 juillet 2015

命令・公布 2015-07-30・全 4 條

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau du Lizon » (zone spéciale de conservation FR 4301316) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/30 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Jura, sur une partie du territoire des communes suivantes : Crozets, Cuttura, Lavans-lès-Saint-Claude, Leschères, Moirans-en-Montagne, Ponthoux, Pratz, Ravilloles, Saint-Claude, Saint-Lupicin.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 plateau du Lizon figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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