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ARRÊTÉ du 30 juillet 2015

命令・公布 2015-07-30・全 4 條

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt de Mervent-Vouvant et ses abords » (zone spéciale de conservation FR 5200658) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de Vendée, sur une partie du territoire des communes suivantes : Foussais-Payré, Mervent, Orbrie (L'), Pissotte, Saint-Hilaire-des-Loges, Saint-Michel-le-Cloucq, Xanton-Chassenon.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêt de Mervent-Vouvant et ses abords figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de Vendée, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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