ARRÊTÉ du 27 juillet 2015

• Date du texte: 27 juillet 2015
• Articles: 5

Article 1

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2560 (Travail mécanique des métaux et alliages) sont soumises aux dispositions de l'annexe I (*).

Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.

Article 3

Le préfet peut, en application de l'article L. 512-10 du code de l'environnement, adapter par arrêté préfectoral aux circonstances locales :

- installation par installation, les prescriptions du présent arrêté dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement ;

- pour l'ensemble des installations du département, les prescriptions des articles de l'annexe I dans les conditions prévues à l'article L. 512-10 du code de l'environnement.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Article 5

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

L'arrêté et les annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.