DÉCRET n°2015-1007 du 18 août 2015

• Numéro: 2015-1007
• Date du texte: 18 août 2015
• Articles: 3

Article 1

L'Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon est associée à l'université Lyon-I.

Article 2

Les compétences mises en commun entre l'Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon et l'université Lyon-I concernent les domaines et les actions suivants :

1° Des parcours communs de formation, les conditions d'accès à certaines formations et les obligations de service des enseignants ;

2° Des partenariats de recherche, des unités mixtes de recherche et des équipements scientifiques ;

3° Des dépendances domaniales ;

4° L'accès des étudiants à leurs bibliothèques et aux installations et activités sportives ;

5° L'accès des utilisateurs des deux établissements partenaires à des bases scientifiques, l'utilisation des réseaux informatiques et téléphoniques, d'équipements pédagogiques et de plates-formes technologiques.

Article 5

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.