熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

ARRÊTÉ du 12 août 2015

命令・公布 2015-08-12・全 4 條

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 falaises du Cran aux œufs et du cap Gris-Nez, dunes du Chatelet, marais de Tardinghen et dunes de Wissant » (zone spéciale de conservation FR 3100478) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département du Pas-de-Calais, sur une partie du territoire des communes suivantes : Audinghen, Audresselles, Tardinghen, Wissant.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 falaises du Cran aux œufs et du cap Gris-Nez, dunes du Chatelet, marais de Tardinghen et dunes de Wissant figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord, à la préfecture du Pas-de-Calais, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Manche est - mer du Nord, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次