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ARRÊTÉ du 21 juillet 2015

命令・公布 2015-07-21・全 3 條

Article 2

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

Article 4

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次