ARRÊTÉ du 15 juillet 2015

• Date du texte: 15 juillet 2015
• Articles: 3

Article 1

Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2015-2016 sont fixés à compter du 1er septembre 2015 ainsi qu'il suit :

Année universitaire 2015-2016

BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX

Type de bourses

Taux annuel sur dix mois

(en euros)

Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse

pendant les grandes vacances universitaires (en euros)

Echelon 0

Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale

selon les conditions de l'article R. 719-49 du code de l'éducation susvisé

Echelon 0 bis

1 008 €

1 209 €

Echelon 1

1 667 €

2 000 €

Echelon 2

2 510 €

3 011 €

Echelon 3

3 215 €

3 858 €

Echelon 4

3 920 €

4 704 €

Echelon 5

4 500 €

5 400 €

Echelon 6

4 773 €

5 728 €

Echelon 7

5 545 €

6 654 €

Article 2

Le taux mensuel de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :

Taux mensuel : 400 euros.

Article 3

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.