AUTOSURVEILLANCE DES STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES
Tableau 1. Informations d'autosurveillance à recueillir sur les déversoirs en tête de station et by-pass vers le milieu récepteur en cours de traitement
Tableau 1 : Informations d'autosurveillance à recueillir sur les déversoirs en tête de station et by-pass vers le milieu récepteur en cours de traitement
Capacité nominale de la station (kg/ j de DBO5)
< 30
≥ 30 et
< 120
≥ 120 et
< 600
≥ 600 et
< 6000
≥ 6000
Vérification de l'existence de déversements
X
Estimation journalière des débits rejetés
X
Mesure journalière et enregistrement en continu des débits
X
X
X
Estimation journalière des charges polluantes rejetées
X (1) (2a)
X (1) (2a)
Mesure journalière des caractéristiques des eaux usées
X (2b) (3)
(1) Les déversoirs en tête de station et les by-pass doivent être aménagés pour permettre le prélèvement d'échantillons représentatifs sur 24 heures.
(2a) L'estimation des charges polluantes est effectuée sur la base des paramètres listés au tableau 4 de l'annexe 2.
(2b) La mesure des caractéristiques des eaux usées est effectuée sur la base des paramètres listés au tableau 4 de l'annexe 2.
(3) Les mesures sont effectuées sur des échantillons représentatifs constitués sur 24 heures, avec des préleveurs automatiques réfrigérés ou isothermes (maintenus à 5oC +/-3) et asservis au débit.
Le maître d'ouvrage doit conserver au froid pendant 24 heures un double des échantillons prélevés sur la station.
Tableau 2.1. Informations d'autosurveillance à recueillir en entrée et/ou sortie de la station de traitement des eaux usées sur la file eau
CAPACITÉ NOMINALE DE LA STATION (KG/ J DE DBO5)
< 12
≥ 12 et < 30
≥ 30 et < 120
≥ 120 et < 600
≥ 600
Estimation du débit en entrée ou en sortie
X (1)
X (1)
Mesure du débit en entrée ou en sortie
X (1) (6)
Mesure et enregistrement en continu du débit en entrée et sortie
X (2)
X
Mesure des caractéristiques des eaux usées (paramètres mentionnés à l'annexe 2) en entrée et en sortie
X (3)
X (3) (4) (5) (6)
X (3) (4) (6)
X (4)
X (4)
(1) Pour les lagunes, les informations sont à recueillir en entrée et en sortie.
(2) Pour l'entrée, cette disposition ne s'applique qu'aux nouvelles stations et aux stations faisant l'objet de travaux de réhabilitation. Dans les autres cas, une estimation du débit en entrée est réalisée.
(3) Le recours à des préleveurs mobiles est autorisé.
4) Les mesures sont effectuées sur des échantillons représentatifs constitués sur 24 heures, avec des préleveurs automatiques réfrigérés ou isothermes (maintenus à 5° +/-3) et asservis au débit. Le maître d'ouvrage doit conserver au froid pendant 24 heures un double des échantillons prélevés sur la station. La mesure des caractéristiques des eaux usées concerne les paramètres listés à l'annexe 2.
(5) Cette disposition ne s'applique qu'aux stations de capacité nominale de traitement supérieure à 12 kg de DBO5/ j nouvelles, faisant l'objet de travaux de réhabilitation ou déjà aménagées.
(6) Les mesures sont réalisées conformément au cahier des charges, consultable sur le site internet du ministère en charge de l'environnement à l'adresse suivante : https://www.assainissement.developpement-durable.gouv.fr.
Tableau 2.2. Informations d'autosurveillance à recueillir relatives aux apports extérieurs sur la file eau (matières de vidange, matières de curage…)
CAPACITÉ NOMINALE DE LA STATION (KG/J DE DBO5)
< 600
≥ 600
Apports extérieurs de boues :
Quantité brute, quantité de matières sèches et origine
X (1) (2)
X (1) (2)
Nature et quantité brute des apports extérieurs
X (3)
X (3)
Estimation de la qualité des apports extérieurs, si la fréquence de ces apports est au moins une fois par mois en moyenne sur l'année
X (4)
Mesure de la qualité des apports extérieurs, si la fréquence de ces apports est de plus d'une fois par mois en moyenne sur l'année
X (5)
Mesure de la qualité des apports extérieurs, quelle que soit la fréquence de ces apports
X (5)
(1) La quantité brute est exprimée en masse et/ou en volume.
(2) La quantité de matières sèches est exprimée en masse et est déterminée par des mesures de la siccité de la boue brute, et des quantités de boues produites.
(3) La quantité brute est exprimée en masse et/ou en volume.
(4) L'estimation de la qualité des apports extérieurs est réalisée sur la base de données de références sur les types d'apports extérieurs.
(5) La mesure de la qualité est effectuée sur la base des paramètres listés à l'annexe 2.
Tableau 2.3. Informations d'autosurveillance à recueillir relatives aux déchets évacués hors boues issues du traitement des eaux usées (refus de dégrillage, matières de dessablage, huiles et graisses)
TOUTE CAPACITÉ NOMINALE
DE STATION
Nature, quantité des déchets évacués et leur(s) destination(s).
X
Tableau 2.4. Informations d'autosurveillance à recueillir relatives aux boues issues du traitement des eaux usées
TOUTE CAPACITÉ NOMINALE
DE STATION
Apports extérieurs de boues :
Quantité brute, quantité de matières sèches et origine
X (1) (2) (5)
Boues produites :
Quantité de matières sèches
X (2) (3) (5)
Boues évacuées :
Quantité brute, quantité de matières sèches, mesure de la qualité et destination(s)
X (1) (2) (4) (5)
(1) La quantité brute est exprimée en masse et/ou en volume.
(2) La quantité de matières sèches est exprimée en masse et est déterminée par des mesures de la siccité de la boue brute et des quantités de boues produites.
(3) Quantité de boues produites par l'ensemble des files eau de la station, avant tout traitement et hors réactifs.
(4) Les informations relatives à la destination première des boues sont transmises au moment de leur évacuation. Les informations relatives à la destination finale des boues sont transmises pour chaque année civile et par destination.
(5) Pour les stations de traitement des eaux usées de capacité nominale inférieure à 60 kg/j de DBO5, les quantités de boues peuvent être estimées.
Tableau 2.5. Informations d'autosurveillance à recueillir relatives à la consommation de réactifs et d'énergie
TOUTE CAPACITÉ NOMINALE
DE STATION
Consommation d'énergie
X
Quantité de réactifs consommés sur la file eau et sur la file boue
X
Tableau 2.6. Informations d'autosurveillance à recueillir relatives aux volumes d'eaux usées traitées réutilisées conformément à la réglementation en vigueur
TOUTE CAPACITÉ NOMINALE
DE STATION
Volume d'eaux usées traitées réutilisées
X
Destination des eaux usées traitées réutilisées
X
MODALITÉS D'AUTOSURVEILLANCE DES STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES
Tableau 3. Fréquences minimales, paramètres et type de mesures à réaliser sur la file eau des stations de traitement des eaux usées de capacité nominale de traitement inférieure à 120 kg/j de DBO5 (1)
Capacité nominale de traitement de la station en kg/j de DBO5
≤ 12
> 12 et < 30
≥ 30 et ≤ 60
> 60 et < 120
Nombre de bilans 24 h
1 tous les 2 ans (2) (3)
1 par an (2) (4)
2 par an (2)
Nombre de passages sur la station
Fréquence indiquée dans le programme d'exploitation défini à l'article 20-II (5) (6)
(1) Dans le cas où la charge brute de pollution organique reçue par la station l'année N est supérieure à la capacité de la station, les fréquences minimales de mesures et les paramètres à mesurer l'année N + 2 sont déterminés à partir de la charge brute de pollution organique.
(2) Les bilans 24H sont réalisés pour les paramètres suivants : pH, débit, T°, MES, DBO5, DCO, NH4, NTK, NO2, NO3, Ptot. Sauf cas particulier, les mesures en entrée des différentes formes de l'azote peuvent être assimilées à la mesure de NTK.
(3) Seules les stations de traitement des eaux usées nouvelles, réhabilitées ou déjà équipées font l'objet d'un bilan 24H. Pour les autres stations, le bilan 24H est remplacé par une mesure ponctuelle réalisée tous les ans, à une période représentative de la journée.
(4) A la demande du service en charge du contrôle, les bilans de l'année N et de l'année N + 1 peuvent être réalisés consécutivement.
(5) Par passage sur la station, l'arrêté entend le passage d'un agent compétent qui effectuera les actions préconisées dans le programme d'exploitation et remplira le cahier de vie. Ce passage s'accompagne, si nécessaire, de la réalisation de tests simplifiés sur les eaux usées traitées en sortie de station.
(6) Si aucune fréquence de passage n'est renseignée dans le programme d'exploitation défini à l'article 20-II, la fréquence minimale de passage est fixée à un passage par semaine.
Dans les sous-bassins hydrographiques où la France fait application de l'article 5.4 de la directive du 21 mai 1991 susvisée, les maîtres d'ouvrage des stations de traitement des eaux usées ou des installations d'assainissement non collectif rejetant dans ces sous-bassins et traitant une charge brute de pollution organique supérieure à 12 kg/j de DBO5 ou inférieure à 120 kg/j de DBO5, évaluent le flux annuel des entrées et sorties pour les paramètres azote (NGL) et phosphore (Ptot). Cette exigence de surveillance des paramètres NGL et Ptot n'implique pas obligatoirement la mise en place d'un traitement particulier de ces substances, qui reste à l'appréciation du préfet.
Tableau 4. Paramètres et fréquences minimales des mesures (nombre de jours par an) à réaliser sur la file eau des stations de traitement des eaux usées de capacité nominale de traitement supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5 (1)
CAS
Paramètres
CODE SANDRE
CAPACITÉ NOMINALE DE TRAITEMENT DE LA STATION EN KG/J DE DBO5
Paramètre
Unité
≥ 120
et
< 600
≥ 600
et
< 1800
≥ 1 800
et
< 3 000
≥ 3 000
et
< 6 000
≥ 6 000
et
< 12 000
≥ 12 000
et
< 18 000
≥ 18 000
Cas général en entrée et en sortie (2)
Débit
pH
MES
DBO5
DCO
NTK
NH4
NO2
NO3
Ptot
1552
1302
1305
1313
1314
1319
1335
1339
1340
1350
120
264
162
175
175
168
169
171
173
177
365
12
12
12
12
4
4
4
4
4
365
24
24
12
24
12
12
12
12
12
365
52
52
24
52
12
12
12
12
12
365
104
104
52
104
24
24
24
24
24
365
156
156
104
156
52
52
52
52
52
365
365
260
156
260
104
104
104
104
104
365
365
365
365
365
208
208
208
208
208
Cas général en sortie
Température
1301
27
12
24
52
104
156
365
365
Zones sensibles à l'eutrophisation (paramètre azote) en entrée et en sortie (2)
NTK
NH4
NO2
NO3
1319
1335
1339
1340
168
169
171
173
4
4
4
4
12
12
12
12
24
24
24
24
52
52
52
52
104
104
104
104
208
208
208
208
365
365
365
365
Zones sensibles à l'eutrophisation (paramètre phosphore total) en entrée et en sortie
1350
177
4
12
24
52
104
208
365
(1) Dans le cas où la charge brute de pollution organique reçue par la station l'année N est supérieure à la capacité de la station, les fréquences minimales de mesures et les paramètres à mesurer l'année N + 2 sont déterminés à partir de la charge brute de pollution organique.
(2) Sauf cas particulier, les mesures en entrée des différentes formes de l'azote peuvent être assimilées à la mesure de NTK.
Tableau 5.1. Paramètres et fréquences des mesures à réaliser sur les apports extérieurs et sur les boues issues du traitement des eaux usées
CAS
PARAMÈTRES ET FRÉQUENCES DES MESURES
Apports extérieurs :
Mesure de la qualité des apports extérieurs.
Le maître d'ouvrage indique dans le manuel d'autosurveillance ou le cahier de vie les paramètres qu'il mesure (DCO, DBO5, MES, NTK, Ptot, etc.) et la fréquence des mesures.
Les paramètres sont choisis en fonction du type d'apports et de leurs caractéristiques polluantes.
La fréquence des mesures est choisie en fonction de la fréquence des apports. Elle devra être supérieure si les apports ne présentent pas de caractéristiques stables ou s'ils représentent une part importante de la pollution totale traitée par le système de traitement des eaux usées.
Boues issues du traitement des eaux usées :
Mesure de la siccité des boues pour déterminer la quantité de matières sèches.
Le maître d'ouvrage indique dans le manuel d'autosurveillance ou le cahier de vie la fréquence des mesures de siccité des boues.
Cette fréquence est choisie en fonction de la fréquence des apports (pour les apports de boues extérieures), de la fréquence de l'extraction des boues de la file eau (pour la boue produite) et de la fréquence des évacuations (pour les boues évacuées).
La fréquence de mesure de la siccité de la boue produite est au minimum celle du tableau 5.2.
Boues issues du traitement des eaux usées :
Mesure de la qualité des boues évacuées.
Les paramètres et les fréquences des mesures sont indiquées à l'article 15 du présent arrêté et font référence à l'arrêté du 8 janvier 1998 susvisé.
Tableau 5.2. Fréquences minimales de détermination des quantités de matières sèches de boues produites et fréquences minimales de mesures de la siccité sur les boues produites
Capacité nominale de traitement de la station en kg/j de DBO5
≤ 60
> 60 et < 120
≥ 120 et
< 600
≥ 600 et
< 1 800
≥ 1 800 et
< 3 000
≥ 3 000 et
< 6 000
≥ 6 000 et
< 12 000
≥ 12 000 et
< 18 000
≥ 18 000
Quantité de matières sèches de boues produites (1)
1
(quantité annuelle)
12
(quantité mensuelle)
52
(quantité hebdomadaire)
365
(quantité journalière)
Mesures de siccité
/
6
12
24
52
104
208
260
365
(1) Code SANDRE du paramètre : 1799. Code SANDRE de l'unité : 67.
PERFORMANCES MINIMALES DES STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES AGGLOMÉRATIONS D'ASSAINISSEMENT
Tableau 6. Performances minimales de traitement attendues pour les paramètres DBO5, DCO et MES. La valeur de la concentration maximale à respecter ou le rendement minimum sont appliqués
PARAMÈTRE
CHARGE BRUTE de pollution organique produite par l'agglomération d'assainissement en kg/ j de DBO5
CONCENTRATION
maximale à respecter,
moyenne journalière
RENDEMENT MINIMUM
à atteindre,
moyenne journalière
CONCENTRATION
rédhibitoire,
moyenne journalière
DBO5
< 120
≥ 120
35 mg (O2)/l
25 mg (O2)/l
60 %
80 %
70 mg (O2)/l
50 mg (O2)/l
DCO
< 120
≥ 120
200 mg (O2)/l
125 mg (O2)/l
60 %
75 %
400 mg (O2)/l
250 mg (O2)/l
MES (*)
< 120
≥ 120
/
35 mg/l
50 %
90 %
85 mg/l
85 mg/l
Le respect du niveau de rejet pour le paramètre MES est facultatif dans le jugement de la conformité en performance.
(*) Les valeurs des différents tableaux se réfèrent aux méthodes normalisées, sur échantillon homogénéisé, non filtré ni décanté. Toutefois, les analyses effectuées en sortie des installations de lagunage sont effectuées sur des échantillons filtrés, sauf pour l'analyse des MES. La concentration rédhibitoire des MES dans les échantillons d'eau non filtrée est alors de 150 mg/l en moyenne journalière, quelle que soit la CBPO traitée.
Tableau 7. Performances minimales de traitement attendues pour les paramètres azote et phosphore, dans le cas des stations rejetant en zone sensible à l'eutrophisation. La valeur de la concentration maximale à respecter ou le rendement minimum sont appliqués
REJET EN ZONE SENSIBLE
à l'eutrophisation
PARAMÈTRE
CHARGE BRUTE de pollution organique produite par l'agglomération d'assainissement en kg/ j de DBO5
CONCENTRATION
maximale
à respecter,
moyenne annuelle
RENDEMENT MINIMUM
à atteindre,
moyenne annuelle
Azote
NGL (1)
> 600 et ≤ 6000
> 6 000
15 mg/l
10 mg/l
70 %
70 %
Phosphore
Ptot
> 600 et ≤ 6 000
> 6 000
2 mg/l
1 mg/l
80 %
80 %
(1) Les échantillons utilisés pour le calcul de la moyenne annuelle sont prélevés lorsque la température de l'effluent dans le réacteur biologique est supérieure à 12 °C.
Tableau 8. Nombre maximal d'échantillons moyens journaliers non conformes autorisés en fonction du nombre d'échantillons moyens journaliers prélevés dans l'année (1)
NOMBRE D'ÉCHANTILLONS MOYENS
journaliers prélevés dans l'année
NOMBRE MAXIMAL D'ÉCHANTILLONS MOYENS
journaliers non conformes
1-2
0
3-7
1
8-16
2
17-28
3
29-40
4
41-53
5
54-67
6
68-81
7
82-95
8
96-110
9
111-125
10
126-140
11
141-155
12
156-171
13
172-187
14
188-203
15
204-219
16
220-235
17
236-251
18
252-268
19
269-284
20
285-300
21
301-317
22
318-334
23
335-350
24
351-365
25
(1) Cette tolérance est entendue par paramètre. Ainsi, pour chaque paramètre soumis à autosurveillance, le nombre de bilans non conformes ne doit pas dépasser la valeur indiquée dans le présent tableau.
INFORMATIONS TRANSMISES DANS LE CADRE DU REGISTRE DES SYSTÈMES D'ASSAINISSEMENT DESTINÉS À COLLECTER ET TRAITER UNE CBPO INFÉRIEURE OU ÉGALE À 12 KG PAR JOUR ET SUPÉRIEURE À 1,2 KG PAR JOUR, PRÉVU À L'ARTICLE R. 214-106-1
Informations administratives relatives au maître d'ouvrage et à l'exploitant du système d'assainissement
Nom du ou des maîtres d'ouvrage.
Coordonnées postales et électroniques du ou des maîtres d'ouvrage.
Nom et coordonnées de l'exploitant du système de collecte et de la station de traitement des eaux usées.
Informations relatives à la zone de collecte des eaux usées raccordées à la station
Nombres d'habitations desservies par le système de collecte.
Activités autres que domestiques raccordées au système de collecte.
Estimation de la charge brute de pollution organique collectée.
Linéaire et plan du système de collecte permettant de localiser les différents ouvrages et points de rejet au milieu récepteur.
Typologie du réseau (unitaire, séparatif, mixte).
Nombre et caractéristiques des déversoirs d'orage ou d'autres ouvrages de rejet et nom et nature des milieux récepteurs.
Prévisions d'extension de la zone de collecte.
Informations relatives à la station de traitement des eaux usées
Date du permis de construire.
Date de mise en service de la station de traitement des eaux usées.
Date de mise hors service de la station de traitement des eaux usées.
Localisation de la station de traitement des eaux usées.
Plan masse de la station.
Informations techniques relatives à la filière de traitement des eaux
Technologie utilisée.
Capacité nominale hydraulique.
Capacité nominale organique.
Niveau de traitement attendu en concentration ou en rendement sur les paramètres listés au tableau 6 de l'annexe III du présent arrêté.
Mesures prises pour prévenir les nuisances olfactives, sonores, visuelles.
Présence de zones à usages sensibles à proximité de la station.
Mesures prises pour prévenir et réduire les risques sanitaires.
Nom et nature du milieu récepteur des eaux usées traitées.
Localisation du ou des points de rejet de la station.
Modalités d'autosurveillance conformément aux annexes I et II du présent arrêté.
Informations relatives à la filière de traitement et de valorisation/ élimination des boues
Technologie utilisée.
Lieu et capacité de stockage des boues.
Filière de valorisation ou d'élimination des boues.
Mesures prises pour prévenir les nuisances olfactives, sonores, visuelles.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
