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ARRÊTÉ du 25 juin 2015 Chapitre II : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Article 4–Article 5共 2 條

Article 4

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2015.

Article 5

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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