Article 2
L'annexe de l'arrêté du 11 mars 2013 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 23 juillet 2015
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016-2017.
Article 4
La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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