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ARRÊTÉ du 14 août 2015

命令・公布 2015-08-14・全 2 條

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Italie et le consul général de France à Naples sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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