Le directeur général de la police nationale, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 25 août 2015
Article 3
1 articles en vigueur
Citer ce texte
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