Article 16
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015. La première session de formation en vue de l'obtention du brevet de mécanicien 250 kW a lieu à partir du 1er septembre 2016.
ARRÊTÉ du 17 août 2015 Titre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Article 17
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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