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ARRÊTÉ du 21 août 2015 Titre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

Article 17–Article 18共 2 條

Article 17

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015. La première session de formation en vue de l'obtention du brevet de mécanicien 750 kW a lieu à partir du 1er septembre 2016.

Article 18

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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