Article 16
Est abrogé, à compter du 1er septembre 2016 l'arrêté du 25 avril 2005 modifié relatif aux conditions de formation et de délivrance du certificat de capacité.
ARRÊTÉ du 20 août 2015 Titre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Article 17
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015. La première session de formation en vue de l'obtention du brevet de capitaine 200 pêche a lieu à partir du 1er septembre 2016.
Article 18
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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