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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter des épreuves anticipées des baccalauréats général et technologique organisées au cours ou à la fin de l'année scolaire 2015-2016 et à compter des autres épreuves de ces examens organisées au titre de la session 2016.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du ARRÊTÉ du 26 août 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031109301
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