Article 1
Les séjours des militaires servant sur le territoire du Kosovo ouvrent droit au bénéfice de la demi-campagne.
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Texte réglementaire
DÉCRET n°2015-1080 du 27 août 2015
Article 2
Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 9 février 2014 et le 31 décembre 2015.
Article 3
Le ministre de la défense, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du DÉCRET n°2015-1080 du 27 août 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031116542
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