Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2015.
ARRÊTÉ du 14 août 2015
Article 3
Le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.