ARRÊTÉ du 24 août 2015

• Date du texte: 24 août 2015
• Articles: 2

Article 2

L'annexe B relative aux barèmes d'indemnisation d'élimination des troupeaux de l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 3

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.