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ARRÊTÉ du 13 août 2015

命令・公布 2015-08-13・全 2 條

Article 1

Sont abrogés : 1° L'arrêté du 17 février 2003 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des habilitations à la délégation générale pour l'armement ; 2° à 6° A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 juillet 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 11 avril 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 23 mai 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 27 mai 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 22 juin 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次