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Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 13 août 2015

Numéro
Date du texte
13 août 2015
Articles
2
Article 1

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 17 février 2003 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des habilitations à la délégation générale pour l'armement ;

2° à 6° A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 11 avril 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 23 mai 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 27 mai 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 22 juin 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du ARRÊTÉ du 13 août 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031125864

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