Article 1
Les annexes A, B, C, D, E et F sont abrogées et remplacées par les annexes A, B, C, D, E et F jointes au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 4 juin 2014
Article 2
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-3附則
ANNEXE NOM DU PORT CODE POSTAL JOURS ET HEURES obligatoires DÉLAI DE NOTIFICATION préalable de débarquement (si différent de 4 heures) RESTRICTIONS SUPPLÉMENTAIRES au débarquement ROSCOFF 29680 Tous les jours de 6 heures à 22 heures BREST 29200 Tous les jours de 6 heures à 22 heures LORIENT 56100 Tous les jours de 0 heure à 5 heures et de 8 heures à minuit L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.