ARRÊTÉ du 4 juin 2014

• Date du texte: 4 juin 2014
• Articles: 3

Article 1

Les annexes A, B, C, D, E et F sont abrogées et remplacées par les annexes A, B, C, D, E et F jointes au présent arrêté.

Article 2

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

NOM DU PORT

CODE POSTAL

JOURS ET HEURES

obligatoires

DÉLAI DE NOTIFICATION

préalable de débarquement

(si différent de 4 heures)

RESTRICTIONS SUPPLÉMENTAIRES

au débarquement

ROSCOFF

29680

Tous les jours de 6 heures

à 22 heures

BREST

29200

Tous les jours de 6 heures

à 22 heures

LORIENT

56100

Tous les jours de 0 heure

à 5 heures

et de 8 heures à minuit

L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.