Article 1
L'annexe « Liste des organismes notifiés français » de l'arrêté du 3 mars 2014 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 25 août 2015
Article 2
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le délégué à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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