Le montant de la subvention d'exploitation versée aux services de radio mentionnés à l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée au titre de l'année 2015 est fixé comme suit :
TRANCHES DE PRODUITS 2014
(en euros)
SUBVENTION 2015
(en euros)
< 3 800
3 900
3 800 - 7 599
6 600
7 600 - 15 199
10 700
15 200 - 22 799
15 000
22 800 - 30 499
20 000
30 500 - 38 099
26 000
38 100 - 45 699
30 000
45 700 - 76 199
36 000
76 200 - 129 999
40 000
130 000 - 219 999
42 000
220 000 - 244 999
30 000
245 000 - 269 999
20 000
> 269 999
10 000
Pour les services autorisés dont les ressources sont situées dans les trois premières tranches du barème mentionné à l'article 1er et qui présentent pour la troisième année consécutive une demande au fonds de soutien, le montant de la subvention ne peut être supérieur au montant des produits retenus pour l'examen de la demande, dès lors que le service a reçu l'aide du fonds lors des deux années précédentes.
Le directeur général des médias et des industries culturelles et le directeur du budget sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
