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Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 4 septembre 2015

Numéro
Date du texte
4 septembre 2015
Articles
3
Article 1

Pour réaliser une mission d'appui relative à l'organisation des soins de la Dominique :

- deux réservistes (une pharmacienne et un infirmier) appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés du 5 au 19 septembre 2015 ;

- quatre réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés du 9 au 23 septembre 2015.

Les missions comprenant les mêmes effectifs peuvent être prolongées d'une durée de quinze jours après demande de l'Organisation panaméricaine de la santé.

Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès de l'ambassade de France à Sainte-Lucie.

Article 3

Le directeur de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du ARRÊTÉ du 4 septembre 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031143997

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