Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2016 des concours.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 24 août 2015
Article 3
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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