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ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 Titre III : RECRUTEMENT AU GRADE D'INGÉNIEUR EN CHEF DE 2e CLASSE

Article 31–Article 39共 8 條

Article 31

Le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences au grade d'ingénieur en chef de 2e classe est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé. Les domaines de spécialité dans lesquels les candidats doivent être titulaires d'un diplôme conférant le grade de master ou tout autre diplôme homologué d'un niveau équivalent sont décrits en annexe II du présent arrêté.

Article 32

La responsabilité de l'organisation de l'examen d'aptitude incombe au directeur du service de l'énergie opérationnelle qui : -convoque individuellement les candidats pour leur entretien avec le jury ; -recueille les décisions formulées par le jury.

Article 33

Le jury de l'examen d'aptitude, nommé par le directeur du service de l'énergie opérationnelle, comprend : -un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, président ; -un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, vice-président ; -un ingénieur en chef de 1re classe des essences. En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions. En cas d'empêchement lors du déroulement du concours, le ou les membres absents ne peuvent pas être remplacés et le jury conserve sa formation sans être complet. Les membres du jury ont voix délibérative.

Article 34

L'examen d'aptitude consiste en un entretien d'une heure avec le jury afin d'apprécier, pour chaque candidat, sa personnalité, ses motivations, ses qualités de jugement et d'expression et ses aptitudes à exercer des fonctions de direction.

Article 35

Une seule session d'examen d'aptitude est organisée annuellement. Tout candidat qui, sans motif reconnu valable par le président du jury, ne se présente pas à l'examen d'aptitude est exclu du recrutement pour l'année en cours sur décision du président du jury. Le candidat qui se présente après l'heure de convocation et qui parvient à justifier de son retard ou de son empêchement peut être autorisé par le président du jury à se présenter à cet entretien à une date ultérieure, obligatoirement avant les trente jours qui suivent la date initialement prévue. Les décisions prises par le président du jury en application des alinéas précédents sont immédiatement applicables et sont notifiées au candidat dans les meilleurs délais.

Article 36

A l'issue de l'examen d'aptitude, le jury établit la liste de classement des candidats retenus, par ordre de mérite.

Article 37

Le président du jury arrête et transmet la liste de classement au directeur du service de l'énergie opérationnelle accompagnée d'un rapport relatant les conditions dans lesquelles se sont déroulés les entretiens. Le directeur du service de l'énergie opérationnelle convoque et préside la commission composée d'un officier général du service de l'énergie opérationnelle et du président du jury afin d'arrêter la liste des candidats admis pour être recrutés dans le corps des ingénieurs militaires des essences au grade d'ingénieur en chef de 2e classe. Dans la limite des places offertes à ce recrutement, la liste des candidats admis est publiée par arrêté du ministre de la défense au Bulletin officiel des armées.

Article 39

Le directeur du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.