ARRÊTÉ du 1er septembre 2015

• Date du texte: 1 septembre 2015
• Articles: 4

Article 1

Les sept cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/80 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale) FR 2612007.

Article 2

La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale).

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de la Côte-d'Or et de Saône-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.