Article 3
L'annexe du présent arrêté est ajouté en annexe VI à l'arrêté du 3 octobre 2010 susvisé.
ARRÊTÉ du 2 septembre 2015
Article 4
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.