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Texte réglementaire

Arrêté du 22 mai 2013

Numéro
Date du texte
22 mai 2013
Articles
2
Article 1

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2016 à la Fédération française de kick boxing, muay thaï et disciplines associées pour les disciplines suivantes : boxe thaï-muay thaï, kick-boxing.

Article 2

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 22 mai 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031551237

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