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Texte réglementaire

Arrêté du 15 septembre 2014

Numéro
Date du texte
15 septembre 2014
Articles
2
Article 1

Les opérations de restructuration d'unités départementales de Météo-France mentionnées ci-après ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 susvisé et par l'arrêté du 22 juin 2010 susvisé :

1° Centre départemental de la météorologie de l'Indre (Châteauroux) ;

2° Centre départemental de la météorologie de la Loire (Saint-Etienne) ;

3° Centre départemental de la météorologie des Pyrénées-Atlantiques (Pau) ;

4° Centre départemental de la météorologie de la Sarthe (Le Mans) ;

5° Centre départemental de la météorologie de la Savoie (Chambéry) ;

6° Centre départemental de la météorologie de la Vendée (La Roche-sur-Yon) ;

7° Station météorologique aéronautique de Lesquin ;

8° Station météorologique aéronautique de Toussus-le-Noble.

Article 2

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 15 septembre 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031650545

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