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Texte réglementaire

Arrêté du 2 mai 2014

Numéro
Date du texte
2 mai 2014
Articles
2
Article 1

Les opérations de restructuration d'unités départementales de Météo-France mentionnées ci-après ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 susvisé et par l'arrêté du 22 juin 2010 susvisé :

1° Centre départemental de la météorologie de l'Ardèche (Aubenas) ;

2° Centre départemental de la météorologie du Gers (Auch) ;

3° Centre départemental de la météorologie des Landes (Mont-de-Marsan) ;

4° Centre départemental de la météorologie du Loiret (Orléans) ;

5° Centre départemental de la météorologie de la Haute-Marne (Langres) ;

6° Centre départemental de la météorologie du Morbihan (Vannes) ;

7° Centre départemental de la météorologie de la Nièvre (Nevers) ;

8° Centre départemental de la météorologie du Var (Toulon).

Article 2

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 2 mai 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031650548

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