Arrêté du 15 février 2011

• Date du texte: 15 février 2011
• Articles: 3

Article 1

Le nombre des emplois de responsable d' unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi accédant à l'échelon spécial est fixé à 18. Ces emplois se répartissent ainsi :

INTITULÉ

SITUATION

Responsable d' unité départementale

Aisne, Charente-Maritime, Côtes-d'Armor, Côte-d'Or, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Haute-Vienne, Manche, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Savoie, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges.

Article 2

Le nombre des emplois de responsable d' unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi autres que ceux accédant à l'échelon spécial est fixé à 35. Ces emplois se répartissent ainsi :

INTITULÉ

SITUATION

Responsable d' unité départementale

Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Charente, Cher, Cantal, Corrèze, Creuse, Gers, Haute-Corse, Haute-Loire, Haute-Marne, Hautes-Alpes, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Indre, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Mayenne, Meuse, Nièvre, Orne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Yonne.

Article 3

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.