Arrêté du 20 mai 2010

• Date du texte: 20 mai 2010
• Articles: 4

Article 1

Il est créé, au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais, deux unités territoriales dans le département du Nord :

― unité départementale du Nord-Lille ;

― unité départementale du Nord-Valenciennes.

Article 2

Le ressort des unités départementales créées en application de l'article 1er est fixé comme suit :

UNITÉ DEPARTEMENTALE

RESSORT

Nord-Lille

Arrondissements de Douai, Dunkerque et Lille

Nord-Valenciennes

Arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, Cambrai et Valenciennes

Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter de la création de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais.

Article 4

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.